[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbServices\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bb8013bed2-89f4-418e-a9d0-daf3d8b3a1b4″ collapsed=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_heading title=\u00a0\u00bbConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.6″ _module_preset=\u00a0\u00bb189212ab-08c9-4128-8194-3f4645a2d56a\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][\/et_pb_heading][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentent les droits et obligations d’Artisan Confort Chaud Et Froid, soci\u00e9t\u00e9 proposant des prestations de service dans le domaine de la plomberie, du chauffage, de la ventilation et des \u00e9nergies renouvelables (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les Services \u00bb), situ\u00e9e au 118 all\u00e9e des Ch\u00eanes \u00e0 59310 Coutiches \u2013 SIRET 982 325 805 00017, R.C.S. Douai, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par sa d\u00e9nomination, d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des services propos\u00e9s par Artisan Confort Chaud Et Froid, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par le terme \u00ab Client \u00bb.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de service visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles applicables entre Artisan Confort Chaud Et Froid et ses clients, ainsi que les conditions applicables \u00e0 toute commande de Service. La commande d’un Service, tel que d\u00e9fini \u00e0 l’article 3 des pr\u00e9sentes, implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re par le Client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Celles-ci pr\u00e9vaudront sur toutes les autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res du Client. Artisan Confort Chaud Et Froid se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur \u00e0 la date de sa souscription des Services.<\/p>\n
Les demandes de services peuvent \u00eatre adress\u00e9es par le Client \u00e0 Artisan Confort Chaud Et Froid par les moyens suivants : par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant : +33 6 84 46 08 40, ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse contact@artisan-confort.fr. Lors de toute demande de Services, il sera demand\u00e9 au Client de communiquer les informations suivantes :<\/p>\n
Les services demand\u00e9s par le Client sont mentionn\u00e9s dans la demande de Services, dat\u00e9e et sign\u00e9e par le Client avant toute intervention d’Artisan Confort Chaud Et Froid. La demande de Services pr\u00e9cise :<\/p>\n
4.1. M\u00e9thodes de facturation<\/b><\/p>\n
Facturation au temps pass\u00e9. Jour : du lundi au vendredi de 8h \u00e0 18h : application d’un forfait de main d’\u0153uvre minimum facturable sur la base d’une heure, plus d\u00e9placement (selon la zone g\u00e9ographique), puis facturation par heure entam\u00e9e.<\/p>\n
Bar\u00e8mes main d’\u0153uvre au taux horaire de base : 50 \u20ac H.T. pour les installations de plomberie, 70 \u20ac H.T. pour les installations de chauffage et pour les d\u00e9pannages, 90 \u20ac H.T. pour les interventions sur des syst\u00e8mes contenant des fluides frigorig\u00e8nes.<\/p>\n
Majoration de 18h \u00e0 8h : application d’un forfait minimum d’une heure plus d\u00e9placement (selon zone g\u00e9ographique), plus majoration selon les cas suivants :<\/p>\n
Les frais de d\u00e9placement sont calcul\u00e9s sur la base d’un forfait en fonction de la zone g\u00e9ographique o\u00f9 se trouve le lieu d’intervention : Zone 1 (moins de 5 km) : 15 \u20ac H.T. ; Zone 2 (de 5 \u00e0 20 km) : 30 \u20ac H.T. ; Zone 3 (de 20 \u00e0 30 km) : 45 \u20ac H.T. ; puis + 10 \u20ac H.T. par tranche de 10 km suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
4.2. Prestations types<\/b><\/p>\n
Il est pr\u00e9vu que certaines prestations, consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab prestations types \u00bb, seront factur\u00e9es forfaitairement : entretien r\u00e9gulier, recherche de fuite, diagnostic de panne, curage de canalisation…<\/p>\n
4.3. Mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel<\/b><\/p>\n
Dans le cas de l’utilisation de mat\u00e9riel sp\u00e9cifique, la mise \u00e0 disposition est factur\u00e9e.<\/p>\n
4.4. \u00c9tablissement de devis<\/b><\/p>\n
L’\u00e9tablissement d’un devis est obligatoire \u00e0 partir d’un montant de 150 euros T.T.C. Le devis doit \u00eatre pr\u00e9alablement accept\u00e9 et sign\u00e9 par le Client. Il vaut alors bon de commande pour l’ex\u00e9cution des travaux et sera compl\u00e9t\u00e9 par un ordre de r\u00e9paration constatant l’\u00e9tat initial des lieux ou appareils, indiquant le motif de l’appel et les r\u00e9parations \u00e0 effectuer.<\/p>\n
4.5. Forfait minimum de facturation<\/b><\/p>\n
En cas de d\u00e9saccord sur le devis \u00e9tabli, un montant forfaitaire correspondant au temps de main d’\u0153uvre ainsi qu’au d\u00e9placement (selon zone g\u00e9ographique) sera factur\u00e9 sur la base horaire reprise \u00e0 l’article 4.1.<\/p>\n
4.6. Tarifs applicables<\/b><\/p>\n
Les tarifs applicables aux prestations d’Artisan Confort Chaud Et Froid sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance du Client avant toute intervention, via un devis pr\u00e9alable rempli et sign\u00e9. Tout devis pr\u00e9alablement \u00e9tabli est valable pour une dur\u00e9e de 30 jours. Les prix s’entendent hors taxes ; les taxes sont calcul\u00e9es au taux en vigueur. Toute modification en cours d’ex\u00e9cution de la prestation devra \u00eatre demand\u00e9e par \u00e9crit par le Client, et soumise \u00e0 acceptation pr\u00e9alable par Artisan Confort Chaud Et Froid. Toute modification demand\u00e9e et accept\u00e9e remet de plein droit en cause le prix initialement propos\u00e9 et les d\u00e9lais pr\u00e9vus. Toute demande compl\u00e9mentaire \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 au devis fera l’objet d’une facturation en sus.<\/p>\n
4.7. Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/p>\n
De convention expresse, r\u00e9serv\u00e9e au vendeur, les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 d’Artisan Confort Chaud Et Froid jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix convenu, conform\u00e9ment aux termes de la loi n\u00b0 80-335 du 12 mai 1980, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu’au sens de la pr\u00e9sente clause, seul l’encaissement effectif des ch\u00e8ques vaut paiement. En cas de d\u00e9faut de paiement, le vendeur est en droit de revendiquer les marchandises impay\u00e9es, et le Client est tenu de les restituer \u00e0 premi\u00e8re demande. Il est de plus pr\u00e9cis\u00e9 que le transfert des risques passe \u00e0 l’acheteur d\u00e8s que la premi\u00e8re marchandise est mise \u00e0 sa disposition.<\/p>\n
La signature du devis vaut acceptation, et la prestation doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e dans sa totalit\u00e9 d\u00e8s son accomplissement. Sauf disposition contraire au devis, un acompte correspondant \u00e0 50 % du montant de la prestation sera exigible d\u00e8s la signature du devis. Les prestations de service sont \u00e0 r\u00e9gler soit par virement, carte bancaire, ou ch\u00e8que postal ou bancaire, \u00e0 l’ordre d’Artisan Confort Chaud Et Froid.<\/p>\n
En cas de retard de paiement, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L441-6 du Code de commerce, le Client se verra appliquer une p\u00e9nalit\u00e9 de retard correspondant \u00e0 15 %, calcul\u00e9e sur le montant de la totalit\u00e9 des sommes dues. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n
Le Client ayant la qualit\u00e9 de consommateur est inform\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-10 du Code de la consommation, Artisan Confort Chaud Et Froid ne peut recevoir aucun paiement ni aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de sa part avant l’expiration d’un d\u00e9lai de sept jours \u00e0 compter de la signature des pr\u00e9sentes. N\u00e9anmoins, si le Client sollicite une demande de Services \u00e0 r\u00e9aliser en urgence \u00e0 son domicile, il reconna\u00eet \u00eatre redevable du paiement \u00e0 Artisan Confort Chaud Et Froid des pi\u00e8ces de rechange et travaux strictement n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 l’urgence.<\/p>\n
Case \u00e0 cocher : \u00ab OUI, je demande la r\u00e9alisation par Artisan Confort Chaud Et Froid de travaux urgents \u00e0 mon domicile. \u00bb<\/p>\n
Le Client ayant la qualit\u00e9 de professionnel, en situation de retard de paiement, est de plein droit d\u00e9biteur \u00e0 l’\u00e9gard d’Artisan Confort Chaud Et Froid d’une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012.<\/p>\n
Artisan Confort Chaud Et Froid s’engage \u00e0 apporter tout le soin et toute la diligence n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture d’un Service de qualit\u00e9, conform\u00e9ment aux usages de la profession et \u00e0 l’\u00e9tat de l’art. Les travaux seront ex\u00e9cut\u00e9s dans le respect des r\u00e8gles de l’art. Artisan Confort Chaud Et Froid ne r\u00e9pond que d’une obligation de moyens.<\/p>\n
Les r\u00e9parations dues par Artisan Confort Chaud Et Froid en cas de d\u00e9faillance du Service r\u00e9sultant d’une faute \u00e9tablie \u00e0 son encontre correspondent au pr\u00e9judice direct, personnel et certain li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9faillance en cause, \u00e0 l’exclusion expresse de tout dommage indirect. En tout \u00e9tat de cause, le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre mis \u00e0 la charge d’Artisan Confort Chaud Et Froid, si sa responsabilit\u00e9 \u00e9tait engag\u00e9e, sera limit\u00e9 au montant des sommes correspondant au prix du Service, pour la part du Service pour laquelle la responsabilit\u00e9 d’Artisan Confort Chaud Et Froid a \u00e9t\u00e9 retenue.<\/p>\n
Le Client reconna\u00eet qu’aucune stipulation des pr\u00e9sentes ne le d\u00e9gage de l’obligation de payer tous les montants dus \u00e0 Artisan Confort Chaud Et Froid au titre du Service fourni.<\/p>\n
Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 Artisan Confort Chaud Et Froid est amen\u00e9, dans le cadre des services fournis, \u00e0 proposer au Client des produits, ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En outre, le Client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie de conformit\u00e9 des produits, pr\u00e9vue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n
Le Client ayant la qualit\u00e9 de consommateur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter de co\u00fbts. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la signature des pr\u00e9sentes. Le Client souhaitant exercer ce droit en informe Artisan Confort Chaud Et Froid par l’envoi d’une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, avant l’expiration du d\u00e9lai ci-dessus mentionn\u00e9, exprimant sans ambigu\u00eft\u00e9 sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n
Le Client se verra rembourser par Artisan Confort Chaud Et Froid la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle Artisan Confort Chaud Et Froid a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.<\/p>\n
Toutefois, le droit de r\u00e9tractation est exclu pour toute intervention entrant dans un contexte d’urgence ou d’entretien n\u00e9cessitant des r\u00e9parations imm\u00e9diates. De m\u00eame, le Client ne b\u00e9n\u00e9ficie d’aucun droit de r\u00e9tractation lorsqu’il demande que l’ex\u00e9cution du Service commence avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation vis\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n
Case \u00e0 cocher : \u00ab Oui, je souhaite que le service commence imm\u00e9diatement et renonce, ce faisant, \u00e0 mon droit de r\u00e9tractation. \u00bb<\/p>\n
Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives au Client font l’objet de traitements automatis\u00e9s par Artisan Confort Chaud Et Froid \u00e0 des fins de gestion de la relation Client et de preuve de transaction. Ces traitements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la CNIL. Le Client dispose, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression sur toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re nominatif le concernant. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant Artisan Confort Chaud Et Froid \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique contact@artisan-confort.fr.<\/p>\n
Il est formellement convenu entre les Parties que toute tol\u00e9rance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes, quelles qu’en aient pu \u00eatre la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e, ne saurait valoir modification du pr\u00e9sent accord, ni g\u00e9n\u00e9rer un droit quelconque.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais. Pour le cas o\u00f9 un litige na\u00eetrait entre les Parties du fait de l’ex\u00e9cution ou de l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes, les Parties conviennent, pr\u00e9alablement \u00e0 toute action en justice, que toute r\u00e9clamation fera l’objet d’une mise en demeure pr\u00e9alable par courrier recommand\u00e9 avec demande d’avis de r\u00e9ception. Toute Partie pourra ensuite, apr\u00e8s un d\u00e9lai de dix jours suivant l’envoi du courrier vis\u00e9 \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, engager toute proc\u00e9dure utile devant le tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n
Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client n’a pas la qualit\u00e9 de consommateur, comp\u00e9tence expresse est attribu\u00e9e aux tribunaux de la Ville de Lille. Par ailleurs, le Client ayant la qualit\u00e9 de consommateur est inform\u00e9 de son droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l’oppose \u00e0 Artisan Confort Chaud Et Froid, apr\u00e8s avoir tent\u00e9 de r\u00e9soudre son litige directement aupr\u00e8s d’Artisan Confort Chaud Et Froid par une r\u00e9clamation \u00e9crite adress\u00e9e aux coordonn\u00e9es reprises en t\u00eate des pr\u00e9sentes.<\/p>\n
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